Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.
Accéder au service en ligneAmeli.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur