Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Diagnostiquer la vacance d’un local commercial
Ce simulateur s’adresse aux élus à la recherche de solutions pour redynamiser leur commune et aux personnes (publiques ou privées) propriétaires d’un local commercial vacant.
Il permet d’identifier le type de vacance, ses causes principales et les leviers d’action mobilisables.
Accéder au service en ligneDirection générale des entreprises (DGE)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?