Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration
Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur