Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Inscription sur le service net-entreprises

Toutes les entreprises ainsi que leurs mandataires, peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général et agricole. Les entreprises doivent préalablement s’inscrire sur ce service pour déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)