Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Rechercher un organisme accrédité

Le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’État pour délivrer des accréditations. Une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l’impartialité des organismes de contrôle au niveau national.

Accéder au service en ligneComité français d'accréditation (Cofrac)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :