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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Paiement de la redevance pour l'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

La redevance est obligatoire pour s'inscrire à l'examen. Elle doit être réglée avant la démarche d'inscription. Un récépissé de paiement est fourni au déclarant après l'enregistrement du règlement. Il doit le joindre lors de son inscription au format PDF.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :