Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations
Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :
Grandes et moyennes surfaces (GMS)
Grossistes
Acteurs de la restauration collective
Industries agroalimentaires (IAA).
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture