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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

La cartographie permet de connaître l'existence d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (Drom).

L'existence d'un PPRN peut permettre aux particuliers et aux entreprises d'accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Accéder au service en ligneAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité