Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Simulateur pour le calcul de la PEEC
Ce simulateur permet aux entreprises de vérifier si elles sont soumises à la PEEC selon leur effectif. Il permet également de calculer le montant de la PEEC.
Accéder au service en ligneAction logement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)