Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
Protection sociale du commerçant et de l'artisan