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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)

Accéder au service en ligneAgence de la transition écologique (Ademe)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire