Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)

OPERAT est la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire.

Cette plateforme a été mise en place pour permettre aux propriétaires et aux preneurs à bailde bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.