Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement
Le label Répar'acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) et par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Ce label a pour objectif de valoriser la qualification professionnelle et le maillage territorial des artisans réparateurs.
Le label Répar'acteurs s'adresse aux entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat.
Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir :
Soit la qualité Artisan ou le titre de Maître Artisan
Soit un diplôme ou un titre certifié dans l’activité de réparation
Soit 3 années d’expérience professionnelle
À savoir
Le droit d'usage de la marque et l'offre de service associée font l'objet d'une redevance de 150 € TTC pour 3 ans, soit 50 € par an.