Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA

Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.

L'aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s'appliquer à votre activité.

Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d'exploitant :

• Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez

• Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l'activité que vous exercez et les substances que vous utilisez

Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s'appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».