Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)
Ce portail permet aux entreprises de se renseigner sur leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Une interface de simulation simplifiée permet aux entreprises de découvrir les réglementations et dispositifs RSE qui les concernent en renseignant uniquement leur numéro SIREN et quelques champs supplémentaires. Pour poursuivre la démarche et disposer d'une simulation plus précise, il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme.
Accéder au service en ligneDirection générale des entreprises (DGE)