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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles

Ce guide a l'objectif de permettre à une entreprise de trouver les solutions utiles pour mesurer sa maturité écologique, définir les actions prioritaires à mettre en œuvre, bénéficier d’un accompagnement, de prêts ou de subventions.

Accéder au service en ligneDirection générale des entreprises (DGE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


RSE : engager la transition écologique de son entreprise