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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Quel code APE pour quelle activité ?

Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à telle activité ou telle profession.

Il fournit également le code que le Guichet des formalités des entreprises octroie à chaque entreprise par type d'activités lors de l'immatriculation.