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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Consulter les projets d'achats publics (APProch)

APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.

Il s'agit d'un portail permettant de consulter les projets d'achats des services de l'État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l'appel d'offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l'appel d'offres.

La rechercher des projets d'achats s'effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Concourir aux marchés publics

Trouver les avis de marchés publics