Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :
Accéder au service en ligneLegifrance