Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Espace personnel douane.gouv.fr
L’inscription sur douane.gouv est nécessaire pour utiliser les services en ligne.
Créer un compte permet de retrouver dans son espace personnel tous les services en ligne et de bénéficier d’informations personnalisées (actualités, dossier, évènements…,).
Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et des droits indirects
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires