Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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» Titre emploi simplifié agricole (TESA+)
Titre emploi simplifié agricole (TESA+)
Pour pouvoir procéder à une déclaration avec le Tesa+, une adhésion au service est nécessaire.
La MSA met à disposition un mode d’emploi pour l’utilisation de ce service.
Accéder au service en ligneCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration sociale nominative (DSN)
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé