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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits

Cet outil est proposé par l'Inpi.

Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit