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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)

Il est recommandé de consulter le guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) propre à votre branche professionnelle.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires