Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris
Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.
Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.
Accéder au service en lignePréfecture de la région Île-de-France
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?