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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ?

Permet de vérifier si votre commune est située dans une ZFU (Zone franche urbaine).

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la ville

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)