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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :