Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)
Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s'effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » accessible avec un compte EFP Connect.
À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L'organisme de formation doit alors refaire une déclaration d'activité.
Attention
Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables.
Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l'organisme de formation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation