Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
La plateforme permet :
Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
Le dépôt des données de biodiversité
La consultation des études déjà disponibles
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)