Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702*2)

Accéder au service en ligneMinistère chargé des collectivités locales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)