Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*31)

Accès à la notice N° 50309#16

Accéder au service en ligneComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :