Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Causes de dissolution d'une société
Comment publier une annonce légale ?
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Prolonger la durée de la société
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)