Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Connaître la liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire)

Les établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale doivent obtenir un agrément sanitaire.

Tous les établissements agréés CE sont indiqués sur une liste en fonction de chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…).