Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur monuments historiques classés ou inscrits, et d'y joindre des pièces si nécessaire.