Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Bénéfices agricoles - Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947)
La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :
2144-SD : Bilan-Actif
2145-SD : Bilan-Passif
2146-SD : Compte de résultat de l'exercice (en ligne)
2146-bis-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
2147-SD : Immobilisations
2148-SD : Amortissements
2149-SD : Provisions inscrites au bilan
2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
2151-SD : Détermination du résultat fiscal
2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles
2151-ter-SD : Renseignements divers
2152-SD : Détermination des plus et moins-values
2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal
2153-SD : Composition du capital social
2154-SD : Filiales et participations