Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Destiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l'indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces justificatives éventuelles doivent être envoyées à l'adresse électronique atfmx@aviation-civile.gouv.fr au moins 48h (période ouvrable) avant l'heure de départ du vol * ; en cas d'urgence, dès que possible.
Application for authorisation of use of the “ATFMX” descriptor in a flight plan
This form applies to flights operators that intend to use the « ATFMX » descriptor after the « STS/ » indicator in field 18 of the flight plan (see AIC France A 14/14). The application and when possible supporting documentation must be sent to the e-mail address atfmx@aviation-civile.gouv.fr at least 48h (working period) before the flight departure*; in case of urgency, as soon as possible.