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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Connaître son taux de versement mobilité (simulateur)

Le versement mobilité (VM) est dû pat toute entreprise employant 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité.

Cette contribution patronale est destinée à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l'Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.

Dans certaines zones, un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué.

Ce simulateur permet de connaître le taux de versement mobilité (VM) applicable dans la ville où est situé votre établissement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Versement mobilité