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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

Accéder au service en ligneCentre national du livre (CNL)

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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label