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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art