Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)

Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.