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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demander une autorisation pour des essais cliniques

Accéder au service en ligneAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :