Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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« Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP)
Permet aux employeurs, cotisant au régime général, de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.
Les données du compte AT/MP sont téléchargeables (formats Excel/pdf) permettant leur exploitation et leur archivage.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)