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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France

Permet de déclarer les dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :