Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances