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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Ce cerfa permet de déclarer des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source.

Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la Direction des grandes entreprises (DGE).

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Fiscalité des dividendes perçus par les associés