Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

• 2050-SD : Bilan-actif

• 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

• 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

• 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

• 2054-SD : Immobilisations

• 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

• 2055-SD : Amortissements

• 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

• 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

• 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

• 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

• 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

• 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

• 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

• 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

• 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

• 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

• 2059-F-SD : Composition du capital social

• 2059-G-SD : Filiales et participations