Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Demande d'intervention nationale
Le dépôt de cette demande d'intervention permet une surveillance des marchandises sur le territoire national et déjà dédouanées.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances