Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire