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Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR (Formulaire 10791*02)
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones France ruralités revitalisation (FRR).
À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales