Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Commander une convention collective en version numérique

Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :