Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?