Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil professionnels
» Services en ligne et formulaires
» Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
Accéder au service en ligneCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)